Règlement

ARTICLE 1 : Société Organisatrice

La société NHOOD LUXEMBOURG, société anonyme de droit luxembourgeois, dont le siège social est au 43, Avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg et inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 248859 ;

ci-après dénommée la « Société Organisatrice »

organise pour son compte, un concours gratuit (ci-après le « Concours ») accessible en ligne sur le site internet à l’adresse https://inspiretail-awards.com/ (ci-après le « Site ») selon les modalités décrites dans le présent règlement (ci-après le « Règlement »).

ARTICLE 2 : Acceptation du Règlement

La participation au Concours implique au préalable l’acceptation pleine et entière du Règlement encadrant le Concours, ainsi qu’une attitude loyale vis-à-vis des règles à respecter, des autres concurrents et de la Société Organisatrice.

Aucun recours portant sur les conditions d’organisation du Concours, son déroulement et les résultats ne pourra être admis. Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du Règlement sera privé de la possibilité de participer aux Concours, mais également de la dotation qu’il aurait pu gagner.

ARTICLE 3 : Conditions de participation/ règles du Concours

La participation au Concours est ouverte entre le 12 février 2024 et le 10 mardi 2024 inclus, la date et l’heure des connexions des Participants (tel que ce terme est défini ci-après), telles qu’enregistrées par les systèmes informatiques de la Société Organisatrice ou de son prestataire, faisant foi. La participation au Concours est ouverte à toute personne physique ou morale justifiant d’une activité commerciale licite et régulièrement inscrit, enregistré et/ou immatriculé auprès des autorités compétentes du lieu de son siège social et/ou établissement principal , titulaire d’un accès à internet, à l’exception des personnes ayant un lien juridique avec la Société Organisatrice (collaborateurs permanents et occasionnels des entreprises concernées et de

leurs familles directes, ascendants, descendants et conjoints) (ci-après le ou les « Participants »).

La participation au Concours est accessible 24h sur 24 via l’Interface sur le Site, sous réserve notamment d’éventuelles opérations de maintenance sur le serveur.

Seuls les Participants ayant d’une part un concept déjà éprouvé et d’autre part la capacité à mobiliser les ressources humaines nécessaires pour assurer l’amplitude horaires des centres commerciaux (au moins 1 ETP à temps plein) pourront participer au Concours.

Les projets devront porter sur l’un des 3 catégories ci-dessous : – People : Catégorie destinée aux marques qui se distinguent pour leurs actions en faveur de l’inclusion sociale, de l’innovation sociale, de l’égalité et de la diversité, de l’engagement responsable. Des marques portées par de jeunes créateurs , qui s’inscrivent dans une dynamique de collaboration, de cocréation, ou encore de commerce local.

– Planet : Catégorie destinée aux marques qui se distinguent pour leurs actions en faveur du développement durable , de la consommation responsable , de l’économie circulaire , des circuits courts, des produits éthiques , de la mode durable et de l’upcycling.

– Profit : Catégorie destinée aux marques qui se distinguent pour leurs actions en faveur de la rentabilité durable , de la performance environnementale , de la durabilité financière, de l’équité économique , de la productivité responsable , des innovations technologiques , ou encore du triple résultat : économique, social et environnemental.

En mars 2024 une présélection sera faite de candidats sur la base des critères énoncés.

Mi-avril 2024, un jury composé d’experts internes à la Société Organisatrice mais également de partenaires externes à la Société Organisatrice se réunira afin de désigner les trois lauréats sur la base d’une grille de critères de sélection qui sera disponible, sur simple demande, à l’issue de la sélection.

Début mai 2024, un quatrième prix sera également décerné par le public (vote via les réseaux sociaux des Shopping Centers partenaires).

Le lauréat sera informé de la procédure à suivre pour l’obtention de sa dotation personnellement via le mail indiqué lors de son inscription.

Si le lauréat pour quelque raison que ce soit ne répond pas ou est injoignable, il perd sans recours possible le bénéfice de sa dotation et un autre lauréat est sélectionné, le suivant dans le classement établi.

ARTICLE 4 – Principes et modalités du Concours

1. Généralités

La participation au Concours est limitée à une (1) inscription par projet (même nom, même dirigeant, même principe). Les Participants font élection de domicile à l’adresse qu’ils auront indiquée. Toute inscription incomplète, inexacte ou fantaisiste ne sera pas prise en compte. La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour la bonne application du présent article.

La Société Organisatrice n’assume aucune responsabilité en cas de mauvaise réception ou non-réception des inscriptions par voie électronique, quelle qu’en soit la raison.

2. Modalités particulières

a. Communication par le Participant de contenus protégés (dit « Contributions »)

Le Participant, selon son choix, pour détailler son projet, peut être amené à communiquer des contenus vidéos, photos, écrits, musiques ou autres contenus protégés par des droits de propriété intellectuelle (ci-après dénommés les« Contributions ») à la Société Organisatrice.

Pour ces Contributions, le Participant accepte expressément de concéder à titre non-exclusif, à la Société Organisatrice, tous droits de propriété intellectuelle, à savoir tous droits patrimoniaux (droits de reproduction et droits de représentation) reconnus aux auteurs par le droit d’auteur, et tous droits patrimoniaux (droits de reproduction et droits de communication au public) reconnus aux artistes-interprètes et producteurs par les droits voisins nécessaires à la diffusion des Contributions sur les Sites et/ou tout autre média (TV, radio…) de la Société Organisatrice, et de façon générale le droit de communiquer sur tout support de communication digital ou papier pour une diffusion aussi bien interne à la Société Organisatrice qu’externe notamment par voie de diffusion en ligne par les réseaux Internet, mais aussi par voie d’affichage pour les besoins de promotion du concours, pendant une durée ne pouvant excéder 2 ans soit jusqu’au 12 février 2026 et pour le monde entier.

Le Participant garantit à la Société Organisatrice le cas échéant :

● être titulaire et/ou valablement disposer de tous les droits de propriété intellectuelle et tous autres droits sur les Contributions ;

● que les Contributions proposées par lui dans le cadre du Concours sont des créations originales et sont juridiquement disponibles et ne sont grevées, à quelque titre que ce soit, partiellement ou totalement, directement ou indirectement, de droits de tiers ;

● être seul responsable des Contributions et des conditions de leur diffusion susvisée.

Les Contributions respectent notamment l’ensemble des législations en vigueur et plus particulièrement (la liste suivante n’étant pas exhaustive) :

○ les droits de propriété intellectuelle des tiers ;

○ la réputation, la vie privée et l’image de tiers. Le Participant garantit avoir obtenu le consentement de toute personne apparaissant dans la Contribution dans les conditions et aux fins décrites dans le présent règlement. La Contribution ne pourra pas contenir de mineurs ;

○ l’ordre public et les bonnes mœurs, la sécurité ou l’intégrité d’un Etat ou d’un territoire, ni n’incitent à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ;

○ ne contiennent pas de propos dénigrants, diffamatoires ou discriminatoires ;

○ ne présentent pas de caractère pédophile ou pornographique ;

○ ne heurtent pas la sensibilité des mineurs.

La Société Organisatrice se réserve le droit de manière totalement discrétionnaire d’accepter, de refuser ou de supprimer n’importe quelle Contribution contrevenant à ces dispositions.

b. Autorisation d’exploitation des droits de la personnalité du Participant (dit « Contenus »)

Le Participant pourra être amené à apparaître sur des vidéos, photos, écrits (ci-après dénommées « Contenus ») réalisés par la Société Organisatrice.

Le Participant accepte expressément que la Société Organisatrice et ses partenaires puissent exploiter à titre non exclusif tous ses droits de la personnalité (nom, image, voix, sans que cette liste soit limitative) nécessaires à la participation au Concours à des fins de diffusion des Contenus sur les Sites et/ou les médias radiophonique et/ou télévisé, supports de communication papier de la Société Organisatrice, et ses partenaires, pour la France Métropolitaine et éventuellement tout autre pays dans le monde, pendant la durée des Concours et pour une durée de 2 ans à compter du 12/02/2024.

ARTICLE 5 : Modes de désignation et information du ou des lauréat(s)

Sélection selon des critères définis

Information du (des) lauréat(s)

Le Participant sera informé s’il est l’un des lauréats par mail, courrier, téléphone ou SMS au numéro indiqué lors de son inscription ;

Le lauréat ne pourra être considéré comme tel qu’à la condition qu’il ait communiqué de manière compréhensible ses coordonnées et que ces dernières s’avèrent exactes. A défaut,

sa participation ne sera pas prise en compte et la personne ne pourra prétendre à aucune attribution.

Passé un délai de huit (8) jours, pouvant éventuellement être étendu à la seule discrétion de la Société Organisatrice, à compter de la réception de l’information selon laquelle le Participant a gagné, si le lauréat ne s’est pas manifesté auprès de la Société Organisatrice conformément aux modalités d’informations et/ou n’a pas communiqué à la Société Organisatrice tous les éléments nécessaires, ou s’il advenait que, contacté par la Société Organisatrice, un Participant déclare refuser la dotation, le bénéfice de la dotation sera alors attribué à un nouveau Participant désigné lauréat. Le Participant désigné ne pourra justifier d’aucun préjudice et renonce en conséquence expressément à toute réclamation au titre de ce qui précède.

Le lauréat accepte par avance que ses nom, prénom, photographie éventuelle ainsi que l’indication de son pays/département/ ville de résidence, la nature de son projet ou encore ses Contributions et les Contenus définis à l’article 4.2 soient publiés à des fins promotionnelles sur le Site et/ou tout autre média (TV, radio, Internet, Réseaux Sociaux divers etc.) de la Société Organisatrice, ses sociétés sœurs et/ou ses partenaires et/ou les sites tiers, sans pouvoir exiger une quelconque contrepartie financière ou un avantage quelconque autre que la dotation gagnée pendant une période de deux ans (2) à compter du 12 février 2024.

Toutefois, cette publication ne saurait être une obligation incombant à la Société Organisatrice.

ARTICLE 6 : Dotations.

Quatre lauréats seront désignés :

– Prix Gold : Un espace physique dans un centre commercial partenaire pour une durée de trois à six mois ;

– Prix silver : Un espace physique dans un centre commercial partenaire pour une durée de un à trois mois ;

– Prix bronze : Un espace physique dans un centre commercial partenaire pour une durée de 15 jours à 1 mois ;

– Prix du public : La promotion de la marque à travers le réseau de communication NHOOD LUXEMBOURG et ceux des centres commerciaux partenaires.

Les lauréats devront faire leur affaire de toute charge qui serait refacturée par le centre commercial dans la limite d’un plafond de 800 euros HT mensuel ainsi que toute charge propre à son exploitation telle qu’abonnement électrique, sécurité etc., souscrire toute police d’assurance garantissant les conséquences de son activité et respecter le règlement intérieur du centre commercial. Le lauréat devra signer une convention d’occupation précaire à titre gratuit et en respecter toutes les conditions.

Les dotations ne pourront être ni échangées, ni reprises, ni transférées à un tiers, ni faire l’objet d’un équivalent financier.

Aucune photo ou document relatif à cette dotation n’est contractuel. Si les circonstances l’exigent, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer la dotation annoncée par une dotation de valeur équivalente et/ou de caractéristiques proches (emplacement physique différent par exemple)

La gestion des dotations et leur remise au lauréat seront assurées par la Société Organisatrice seule.

En tout état de cause, les modalités de mise à disposition des dotations se feront selon les modalités communiquées par la Société Organisatrice.

ARTICLE 7 : Gratuité de la participation par Internet

A titre d’information, les Participants utilisant des fournisseurs d’accès intégrant forfaitairement au regard des offres et des services actuels les connexions téléphoniques et internet, la participation au concours est par nature gratuite.

ARTICLE 8 : Traitement des données personnelles

Il est rappelé que pour participer au Concours, le Participant doit nécessairement fournir certaines informations personnelles le concernant (nom, prénom, adresse …).

Ces informations sont enregistrées et stockées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des lauréats, à l’attribution et à l’attribution des dotations ainsi qu’au contrôle en cas de réclamation, conformément aux modalités du présent Règlement. Ces informations sont destinées à la Société Organisatrice, et pourront être transmises à ses prestataires techniques.

La transmission des informations demandées est nécessaire à la participation au concours.

La base de la collecte de ces informations est le contrat liant le Participant à la Société Organisatrice.

Les coordonnées des participants sont utilisées conformément aux lois et règlements relatifs à la protection des données en vigueur au Luxembourg (ci-après le « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD »), et tout autre texte qui viendrait la modifier ou remplacer, afin de gérer les participations et l’attribution des gains. Les données personnelles

des Participants seront conservées pendant un délai maximal de 3 ans à compter du dernier contact du Participant avec la Société Organisatrice.

Les Participants disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des informations les concernant communiquées à la Société Organisatrice dans le cadre du Concours.

Les Participants pourront exercer leurs droits d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition en adressant leur demande : 

● par mail à contact@nhood.lu ou

● par voie postale à NHOOD LUXEMBOURG, service Marketing, 43, Avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg

ARTICLE 9 – Responsabilité

La participation au Concours implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites des réseaux de communication au public en ligne notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, les risques liés à la connexion, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable notamment des dysfonctionnements pouvant affecter le réseau Internet, pour tout problème de configuration ou lié à un navigateur donné.

La Société Organisatrice ne garantit pas que son Site, fonctionne sans interruption, qu’il ne contient pas d’erreurs informatiques ni que les défauts constatés seront corrigés.

La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable en cas de dysfonctionnements, intervenus sous quelque forme que ce soit, et notamment de nature technique, dans le cadre de la participation au Concours ou de la détermination du(des) lauréat(s), si les Participants ne parviennent pas à se connecter aux Sites de la Société Organisatrice, ou à jouer, si les données relatives à l’inscription d’un Participant ne lui parvenait pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l’utilisateur) ou lui arriveraient illisibles ou impossible à traiter (par exemple, si le Participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription) ou en cas de problèmes d’acheminement des courriers électroniques.

La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudices de toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance des dotations attribuées et/ou du fait de leur utilisation, ce que chaque lauréat reconnaît expressément.

La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier, d’interrompre, de supprimer, de différer ou de reporter le Concours, sans préavis notamment s’il lui apparaît que les circonstances l’exigent ou empêchent le bon déroulement ou le déroulement normal du Concours, en totalité ou en partie, ou si la Société Organisatrice ou ses éventuels prestataires ne sont pas ou plus en mesure d’assurer la continuité du service nécessaire au bon déroulement du Concours. La Société Organisatrice se réserve également le droit s’il y a lieu d’invalider et/ou d’annuler tout ou partie du Concours, une ou plusieurs sessions du Concours, des participations au Concours ou l’attribution de tout ou partie des dotations, s’il lui apparaît que des dysfonctionnements et/ou des fraudes sont intervenus sous quelque forme et de quelque origine que ce soit, notamment technique, électronique ou informatique, dans le cadre de la participation au Concours ou de la détermination du(des) lauréat(s). La Société Organisatrice se réserve également le droit d’exclure de la participation au présent Concours toute personne troublant le bon déroulement du Concours, et de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent Règlement cadre ou aurait tenté de le faire. La fraude entraîne la disqualification immédiate de son auteur. Un lauréat qui aurait triché, tenté de le faire, ou bénéficié de manœuvre de ce type sera de plein droit déchu de tout droit à obtenir la (les) dotation(s) mises en Concours. D’une manière générale, la fraude ou la tentative de fraude, sous quelque forme et à quelque fin que ce soit, entraînera la disqualification immédiate de son auteur, étant précisé qu’aucune indemnité ne sera recevable de ce fait. La Société Organisatrice se réserve la possibilité de poursuivre quiconque aura dans le cadre ou en relation avec le présent Concours, fraudé ou tenté de frauder.

Il ne sera fait droit à aucune réclamation ou demande quelconque, et la responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée au titre de ce qui précède.

La Société Organisatrice se réserve le droit d’appeler le Participant en garantie en cas de non-respect du principe et des modalités du Concours tels que prévus à l’article 4 du présent Règlement Cadre, afin d’obtenir le remboursement de toutes les conséquences pécuniaires liées à toutes réclamations ou recours de tiers qui découleraient d’un tel non-respect (tels que notamment les honoraires d’avocats et le montant des demandes, transactions et/ou condamnations prononcées à l’encontre de la Société Organisatrice).

Par ailleurs, et afin de se conformer aux obligations légales et réglementaires relativement aux procédures de lutte contre le blanchiment d’argent (AML) et de connaissance des Lauréats, la Société Organisatrice les sollicitera dans ce cadre, lesdits Lauréats s’engageant à répondre favorablement à toute demande d’information et à communiquer tout document et/ou éléments à la Société Organisatrice, cette dernière se réservant le droit d’exclure tout

Lauréat qui ne se conformerait pas et/ou qui remplirait pas les exigences légales et/ou réglementaires y afférentes, sans réclamation ni recours possible de la part des lauréats exclus pour ces motifs.

ARTICLE 10 – Le règlement

Tout litige pouvant intervenir quant aux conditions d’organisation du Concours, son déroulement et ses résultats seront expressément soumis à l’appréciation de la Société Organisatrice.

Le règlement du Concours sera consultable en ligne sur le Site durant toute la durée du Concours

ARTICLE 11 – Droit applicable – Différends

Le présent Règlement est soumis à la loi Luxembourgeoise.

La Société Organisatrice statuera souverainement sur toute difficulté pouvant naître de l’interprétation et ou de l’application du présent Règlement.

En cas de désaccord persistant sur l’application ou l’interprétation du Règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera de la compétence exclusive des juridictions de et à Luxembourg.